Intervention du Député Bartolone sur l’usine de méthanisation de Romainville

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Source : you.leparisien.fr – Le 3 Mars 2012
Envoyé par jenbproductions
 

* = Voir léxique en bas d’article
 


Question au gouvernement sur l’usine de… par claudebartolone

Pour les personnes malentendantes

Pour les personnes mal-entendantes, voici le texte de la question posée par le Député Bartolone (PS) lors des questions orales au Gouvernement en sa séance du 28 février 2012.

Vous constaterez à l’occasion l’intérêt que portent nos Députés à leur fonction, puisque l’hémicycle était désert. Peut-on renouveller notre confiance à ces députés qui sont régulièrement absents malgré les indemnités perçues ?

Voici donc la question de Monsieur Bartolone:

Lors de la séance des questions orales au Gouvernement à l’Assemblée Nationale en date du mercredi 28 février dernier, Le Député Claude Bartolone (PS) à posé une question orale sur le projet d’usine de TMB-M* à Romainville.

” (…) Une usine de de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. 

Prévue pour traiter 320.000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement pévu, à la date où je vous pose cette question, de 240 Millions d’euros.

En France, l’unique usine de TMB-M* citée pour son bon fonctionnement est celle de Varennes-Jarcy, à l’écart de tout habitat. Elle traite 60.000 tonnes de déchets par an.

L’usine Amétyst, à Montpellier, la plus importante de France avec 110.000 tonnes de déchets traités en 2010, fait par contre figure de catastrophe économique et environnementale. Elle fonctionne en mode dégradé, suite à un grave incendie en septembre 2010.

Lors de la procédure d’autorisation pour Romainville, l’Etat n’aurait-il pas dû par conséquent, privilégier le principe de précaution, à l’application stricte de textes légilstatifs et réglementaires inadaptés à une usine de forts tonnages située au coeur d’une zone résidentielle très dense ?

Personne, n’est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d’insectes comme l’aura constaté la Chambre Régionale des Comptes à Montpellier, ne feront le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin.

Même l’ADEME*, après avoir invité les collectivités à une grande prudence, qualifiait ce projet d’opération expérimentale, dont elle ne peux, je cite : ” garantir à priori le bon fonctionnement “.

Monsieur le Minsitre, le Gouvernement compte-t-il revoir la réglementation applicable à ce type d’installation classée pour la protection de l’environnement en fixant, notamment des périmètres minimum de sécurité, et des capacités maximum par uité de traitements ?

Au regard des réserves émises par l’ADEME* [6] , le Gouvernement serait-il prêt à demander à ses services préfectoraux un ré-éxamen de l’autorisation d’exploitation de l’usine de Romainville ?

 

Références et sources pour l’ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l’environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d’EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l’ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l’ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l’Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d’Est Ensemble
[12] ” Moratoire sur l’usine de méthanisation ” , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d’accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse – Syctom infos – Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] ” Usine de méthanisation : des garanties à obtenir ” – Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] ” Usine de méthanisation ” – Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34]
” Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur ” – Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l’INERIS (Institut national de l’EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l’INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle – INERIS, rapport d’étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d’expertise – Note de Synthèse – Cabinet Horizons – Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l’ADEME – Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l’ADEME – GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41] Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 – Vidéo-blog de JENB productions
[42] L’usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone – Blog “Les Grands Champs ” – 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement – Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)

 


 

Léxique :

– ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
– ARIVEM : Association des riverains de l’usine de méthanisation de Romainville
– CNR : Cercle national du recyclage
– DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
– EELV : Europe-Ecologie / Les verts
– FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l’EnviRonnement industriel et des rISques
– OMR : Ordures Ménagères résiduelles
– SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
– SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d’Ile-de-France)
– SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
– TH : Taxe d’Habitation
– TMB : Tri Mécano-Biologique
– TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
– TOM : Taxe d’Ordures Ménagères
– TOM : Traitement des Ordures Ménagères

 


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