L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice

Source : DEPECHE AFP 18 avril 2013

BOBIGNY – Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.

Le tribunal a par ailleurs condamné l’État à verser 2.000 euros, au titre des frais de justice, à deux associations qui contestaient la légalité de cette autorisation, Écologie sans frontières et l’association de riverains Arivem.

Dans son jugement, que l’AFP a pu consulter, le tribunal

a notamment motivé sa décision par des inexactitudes, omissions ou insuffisances de l’étude de danger, qui ont conduit selon lui à sous-estimer l’importance des conséquences du projet.

Lancé en 2006 par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom) de l’agglomération parisienne, le projet d’usine de méthanisation des ordures de Romainville, l’un des plus importants de France et d’Europe, fait l’objet depuis plusieurs années d’une vive contestation.

Le 11 décembre, la communauté d’agglomération Est-Commune, qui englobe neuf villes de l’est parisien, a donné un avis défavorable au projet initial et demandé au Syctom d’en proposer un nouveau.

Le Syctom a répondu favorablement à cette requête, en revoyant à la baisse son projet, avec une réduction du nombre de digesteurs de la future usine.

Avec la décision du tribunal administratif, les autorités vont devoir reprendre le projet à zéro, s’est félicité l’avocat d’Arivem et d’Écologie sans frontières, Alexandre Faro.

Il ne sera pas possible de proposer un projet sur la base du même permis d’exploitation. Il va falloir tout remettre à plat, avec une nouvelle enquête publique, a-t-il ajouté.

Ce jugement rendu nous semble à la fois juste et entérine le fait que le projet initial ne se fera pas, a commenté la mairie de Romainville, contactée par l’AFP.

La mobilisation citoyenne et des communes concernées par le projet a joué un rôle clé dans le jugement, a-t-elle ajouté.

(©AFP / 18 avril 2013 19h40)

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